Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par RALPH AKON immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 507 394 799 00039. (Ci-après dénommée le « Vendeur »), gérant et responsable du site internet RALPHAKON.COM et d'autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat par le biais du site internet RALPHAKON.COM (ci-après dénommée l'Acheteur).

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site RALPHAKON.COM et prévaudront sur toute autre document.

Article 1 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet RALPHAKON.COM (ci-après désigné le « Site ») qui est hébergé sur la plateforme e-commerce SHOPIFY.COM

L'acquisition d'un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l'Acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente les conditions applicables demeurant celles en vigueur à la date de la commande faite par l'Acheteur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous la forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site internet est destinée à tous les acheteurs résidants sur la Côte d’Azur (Alpes Maritimes, Var et Monaco)

Des informations publiées sur le Site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres et la disponibilité. Toute erreur, inexactitude ou omission pourra être corrigée et le cas échéant les commandes annulées à la suite d’une telle mise à jour. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucune réparation à ce titre.

Article 3 Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont exprimés en Euros et indiqués toutes taxes comprises (TTC) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les frais de livraison ne sont pas facturés.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur par mail et (une copie papier lors de la livraison) des commandes.

Article 4 Commande et modalités de paiement

Avant toute commande l'Acheteur doit créer un compte sur le Site.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite l'Acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte, devra s'identifier à l'aide des informations enregistrées lors de la création de son compte telles que mises à jour le cas échéant.

Le Vendeur propose à l'Acheteur de commander et régler les produits par carte bancaire selon les modalités décrites ci-après.

L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin sa commande, vérifie l'adresse de livraison ou renseigne une nouvelle adresse, vérifie les frais de livraison qui sont le cas échéant ajoutés à la commande. L'Acheteur choisit ensuite le mode de paiement l'étape suivante lui proposant de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante puis valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». L'Acheteur est enfin redirigé sur l'interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ces références de carte de paiement et si le paiement est accepté la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire il appartiendra à l'acheteur de contester sans délai le prélèvement effectué auprès de sa banque.

La validation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. Les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l'enregistrement de la commande sera transmise à l'adresse électronique de l'Acheteur

En ce qui concerne les produits à mettre en fabrication sur commande d’un nombre minimum d’Acheteurs (Group Made To Order en abrégé GMTO), 50% du prix sera payé à la commande à titre d’acompte. A l’issue du délai indiqué pour l’opération l’Acheteur recevra, selon le cas, soit un courriel indiquant que le produit est mis en fabrication, soit un courriel l’informant de l’abandon de l’opération faute de commandes suffisantes. En cas d’abandon de l’opération, l’acompte sera restitué à l’Acheteur. En cas de mise en fabrication, le solde du prix devra être payé à réception du courriel confirmant la disponibilité du produit et au plus tard 3 jours avant la date de livraison.

L’Acheteur pourra en cas de besoin contacter le Vendeur par téléphone au numéro : +33 6 95 47 47 20 ou par courriel à l’adresse : contact@ralphakon.com      

Le Vendeur informera l’Acheteur du suivi de sa commande par courriel.

Le Vendeur ne procédera pas à la délivrance de produits qui n’auront pas été intégralement payés.

Article 5 Rétractation

L’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation et, le cas échéant, faire retour du produit au Vendeur pour remboursement sans frais.

La faculté de rétractation ne s'applique aux produits à mettre en fabrication sur commande d'un nombre minimum d'Acheteurs (Group Made To Order en abrégé GMTO) que sous la réserve que la mise en fabrication n’ait pas encore été confirmée par courriel à l’Acheteur.

Article 6 Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ce délai est de 90 jours pour toute commande passée dans le cadre d’un GMTO.

Le Vendeur conviendra d'un rendez-vous de livraison avec l'Acheteur qui devra le cas échéant lui faire part de toute éventuelle insatisfaction lors de ce rendez-vous.

Article 7 Garantie

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 du code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra l'échangera ou le remboursera dans les meilleurs délais.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées sur le bordereau à la livraison et au plus tard par courriel dans un délai maximum de 15 jours après la livraison à contact@ralphakon.com

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés dès leur découverte.

Les retours se feront par transporteur.

Article 8 Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion virus rupture du service ou autres problèmes indépendant de son fait.

Article 9 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire exploiter ou utiliser à quelques titres que ce soient même partiellement des éléments du site qu'ils soient sous forme de logo, photo, visuel ou texte.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 Données à caractère personnel

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur conformément à la règlementation applicable et sa politique de confidentialité. 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site RALPHAKON.COM sont indispensables au traitement des commandes.

Ces données ne pourront être utilisées à des fins publicitaires ou de marketing qu’avec l’accord exprès de l’Acheteur.

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans correspondant au délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle.

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@ralphakon.com .

Article 11 Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Tous les litiges opposant le Vendeur à l'Acheteur relèveront de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Nice.